{"id":4307,"date":"2021-04-23T08:00:15","date_gmt":"2021-04-23T06:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fahrschultheorie.ch\/cgv-confidentialite\/"},"modified":"2024-07-03T16:19:57","modified_gmt":"2024-07-03T14:19:57","slug":"cgv-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fahrschultheorie.ch\/fr\/cgv-confidentialite\/","title":{"rendered":"CGV & confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbConditions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de fahrschultheorie.ch\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h1|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]1.1<\/strong>.<\/strong> Introduction<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb de Reist Telecom SA propose des logiciels d’apprentissage pour se pr\u00e9parer \u00e0 l’examen th\u00e9orique et les vend \u00e0 des clients (\u00e9l\u00e8ves conducteurs, moniteurs de conduite, auto-\u00e9coles) domicili\u00e9s en Suisse et au Liechtenstein. Lors de l’achat du logiciel d’apprentissage de la th\u00e9orie, les livraisons sont effectu\u00e9es aux adresses d\u00e9sign\u00e9es par les clients en Suisse et au Liechtenstein.<\/p>\n

1.2<\/strong>.<\/strong> Domaine d’application<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 l’utilisation du site fahrschultheorie.ch de \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb et de ses produits. Les CGV r\u00e8glent toutes les relations juridiques qui d\u00e9coulent de cette utilisation.<\/p>\n

1.3<\/strong>.<\/strong> R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de Reist Telecom SA jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances.<\/p>\n

1.4<\/strong>.<\/strong> Offre, prix, commande<\/strong><\/p>\n

Les offres de fahrschultheorie.ch s’adressent en principe aux clients de plus de 18 ans ayant la capacit\u00e9 d’agir ainsi qu’aux auto-\u00e9coles ayant leur si\u00e8ge en Suisse et au Liechtenstein. Les clients de moins de 18 ans ou les personnes n’ayant pas l’enti\u00e8re capacit\u00e9 d’agir confirment \u00e0 \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb avec chaque commande qu’ils disposent de l’accord de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour l’achat correspondant.<\/p>\n

Toutes les offres de Reist Telecom SA sont sans engagement. D’\u00e9ventuelles modifications de prix restent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 tout moment : \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb a le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi. Les modifications de prix qui interviennent apr\u00e8s la commande ne sont pas prises en compte et sont r\u00e9percut\u00e9es sur le client.<\/p>\n

Les prix actuels sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF). Les prix de vente ainsi que les prix d’achat des revendeurs s’entendent toujours TVA l\u00e9gale incluse. Les frais annexes tels que les frais d’exp\u00e9dition et d’emballage, les suppl\u00e9ments pour certains moyens de paiement et les frais d’installation ne sont pas compris dans le prix et sont factur\u00e9s en sus.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve de divergences, de modifications et d’erreurs concernant les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur Internet (boutique en ligne) en termes de design, d’emballage ou de caract\u00e9ristiques techniques.<\/p>\n

En passant commande par e-mail, online-shop, t\u00e9l\u00e9phone, etc., le client fait une offre ferme de conclusion de contrat. Le contrat est conclu par l’acceptation de cette offre de la part de Reist Telecom SA par e-mail, boutique en ligne, t\u00e9l\u00e9phone ou par la livraison de la commande.<\/p>\n

1.5<\/strong>.<\/strong> Connexion \u00e0 la boutique<\/strong><\/p>\n

Les clients B2B peuvent demander en option un compte d’utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment passer et consulter leurs commandes. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les informations obligatoires requises sont fournies aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas \u00eatre index\u00e9s par les moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque les utilisateurs ont r\u00e9sili\u00e9 leur compte d’utilisateur, leurs donn\u00e9es relatives au compte d’utilisateur sont supprim\u00e9es, \u00e0 condition que leur conservation soit n\u00e9cessaire pour des raisons commerciales ou fiscales. Les informations contenues dans le compte client sont conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 leur suppression suivie d’un archivage en cas d’obligation l\u00e9gale. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de conserver ses donn\u00e9es en cas de r\u00e9siliation avant la fin du contrat.<\/p>\n

Dans le cadre de l’enregistrement et du r\u00e9enregistrement ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur concern\u00e9. Ce stockage est effectu\u00e9 sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en mati\u00e8re de protection contre les abus et autres utilisations non autoris\u00e9es. Ces donn\u00e9es ne sont en principe pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation l\u00e9gale de le faire.<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong>6.<\/strong> Exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n

Tous les envois, y compris les \u00e9ventuels retours, sont aux risques du client. Les frais d’emballage et d’exp\u00e9dition sont factur\u00e9s au client.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 est indicatif et n’est pas contraignant. Toutefois, les articles disponibles en stock sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s le plus rapidement possible, g\u00e9n\u00e9ralement dans les 24 \u00e0 48 heures. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du client en cas de retard de livraison sont exclues.<\/p>\n

1.<\/strong>7.<\/strong> Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

Le client a le choix entre le paiement en ligne ou sur facture. Le paiement par facture doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les escomptes sont exclus.<\/p>\n

A l’expiration du d\u00e9lai de paiement, le client est en retard et re\u00e7oit un rappel correspondant. Des frais de rappel d’un montant maximal de CHF 40.00 seront factur\u00e9s au client. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et apr\u00e8s plusieurs rappels infructueux, \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der les cr\u00e9ances envers les clients \u00e0 un prestataire de services de recouvrement.<\/p>\n

En outre, \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb est en droit de pr\u00e9lever des suppl\u00e9ments sur les paiements par carte de cr\u00e9dit. \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de se renseigner sur la solvabilit\u00e9 des clients et peut, \u00e0 cette fin, transmettre les donn\u00e9es des clients \u00e0 des tiers. Dans certains cas, \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit d’exiger un paiement anticip\u00e9. L’exp\u00e9dition a lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

1.<\/strong>8<\/strong>. retours \/ garantie<\/strong><\/p>\n

Nous garantissons la livraison de logiciels originaux et d’articles contr\u00f4l\u00e9s par le fabricant. Le client s’engage \u00e0 v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’exactitude, l’int\u00e9gralit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e. Les dommages caus\u00e9s au logiciel d’apprentissage de la th\u00e9orie livr\u00e9 doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb le plus rapidement possible, au plus tard 3 jours calendaires apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n

En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e (erreur de livraison, d\u00e9faut de production), \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb \u00e9change l’article concern\u00e9 contre un exemplaire irr\u00e9prochable. Pour ce faire, le client renvoie l’article avec son emballage d’origine en indiquant le motif du retour. Tout retour s’effectue aux frais et aux risques du client.<\/p>\n

Il est renonc\u00e9 \u00e0 tout droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

1.<\/strong>9.<\/strong> Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le client est lui-m\u00eame responsable de l’installation. Reist Telecom SA n’assume donc aucune responsabilit\u00e9 ni garantie pour les dommages ou les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’une installation incorrecte ou d’une mauvaise utilisation. Reist Telecom SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour la perte de patrimoine en cas de d\u00e9fauts ou d’utilisation incorrecte du produit.<\/p>\n

Reist Telecom SA n’est en aucun cas responsable de la non-r\u00e9ussite des examens.<\/p>\n

Inscriptions dans les \u00e9coles de conduite : Reist Telecom SA ne se porte pas garant de l’exactitude et de l’actualit\u00e9 des inscriptions des auto-\u00e9coles, le client\/l’auto-\u00e9cole en est le seul responsable.<\/p>\n

1.<\/strong>10.<\/strong> Droits d’auteur<\/strong><\/p>\n

Les logiciels d’apprentissage de la th\u00e9orie de Reist Telecom SA sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser, de les louer, de les pr\u00eater ou de les utiliser de toute autre mani\u00e8re, que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie, ainsi que de les modifier ou de les adapter. Sont \u00e9galement interdites en particulier la diffusion par e-mail, la publication des questions sur Internet et l’utilisation commerciale. Une utilisation commerciale n’est autoris\u00e9e qu’avec l’accord pr\u00e9alable de Reist Telecom SA.<\/p>\n

\u00a9 La propri\u00e9t\u00e9 et tous les autres droits (p. ex. droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits d’utilisation) sur les questions officielles, les r\u00e9ponses et les images appartiennent exclusivement \u00e0 l’Association des services des automobiles (asa). La copie, le d\u00e9cryptage, la transformation, l’int\u00e9gration dans ses propres produits, la vente ou toute autre forme d’utilisation ou de diffusion (p. ex. applications web) sous quelque forme que ce soit et en utilisant quelque m\u00e9dia que ce soit (supports de donn\u00e9es, toutes sortes d’infrastructures de communication, etc.) sont interdits sans l’accord \u00e9crit de l’asa.<\/p>\n

Vous devez \u00e9laborer les bonnes r\u00e9ponses \u00e0 l’aide des bases l\u00e9gales. Seul le prestataire est responsable des questions, r\u00e9ponses ou images qu’il publie lui-m\u00eame. L’asa n’est pas responsable de leur exactitude.<\/p>\n

L’asa peut modifier certaines questions ou en ajouter de nouvelles lors de l’examen. Comme tous les partenaires de licence de l’asa, nous disposons de 2\/3 du stock total des questions originales. L’asa conserve un stock de 1\/3 des questions et r\u00e9ponses d’examen ainsi que des images dans son pool de questions interne.<\/p>\n

Reist Telecom SA ne pr\u00e9tend pas \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 des questions d’examen asa. Tout recours juridique est exclu.<\/p>\n

Remarque pour la pr\u00e9paration \u00e0 l’examen th\u00e9orique :<\/p>\n

En principe, en tant que preneur de licence, nous<\/em> disposent \u00e0 un maximum de 2\/3 des questions de th\u00e9orie actuelles de l\u2019examen de th\u00e9orie assit\u00e9 par ordinateur effectu\u00e9 aupr\u00e8s du service des automobiles. L\u2019examen que propose le service des automobiles subit de temps \u00e0 autre des mises \u00e0 jour qui ne sont pas r\u00e9alisables au m\u00eame moment que pour les produits de licence. Les preneurs de licence obtiennent les questions actualis\u00e9es avec un peu de retard. Pour cette raison, il est possible que les questions des preneurs de licence ne correspondent pas toujours \u00e0 cent pour cent aux questions de l\u2019examen de th\u00e9orie. Si toutefois, les connaissances de base sont enseign\u00e9es et apprises de mani\u00e8re suffisante, le r\u00e9sultat de l\u2019examen de th\u00e9orie n\u2019en sera pas influenc\u00e9.<\/em><\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>. S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.1 Principe de base
\n<\/strong>Votre satisfaction en tant que client est notre priorit\u00e9 absolue. Cela implique \u00e9galement le respect de votre sph\u00e8re priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Nous, Reist Telecom AG, Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4500 Soleure, sommes l’exploitant de ce site web et donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des donn\u00e9es personnelles. Ce faisant, nous sommes soumis au droit suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD). Nous attachons une grande importance \u00e0 la protection et au traitement correct de vos donn\u00e9es personnelles et les collectons, les traitons et les utilisons exclusivement en accord avec les principes d\u00e9crits ci-apr\u00e8s et dans le respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous pouvez visiter notre site web sans fournir d’informations sur votre personne. Si un service de notre entreprise est utilis\u00e9 via notre site web, des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) et trait\u00e9es. Nous vous expliquons ci-apr\u00e8s quelles donn\u00e9es nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits vis-\u00e0-vis de nous en ce qui concerne l’utilisation de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.2 Responsable
\n<\/strong>Reist Telecom SA, info@ctmalder.ch, 032 588 50 10 (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb) est, en tant qu’exploitant du site fahrschultheorie.ch, responsable des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb) du site Internet au sens de la LPD.<\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.3 Vos donn\u00e9es personnelles
\n<\/strong>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse, de votre adresse e-mail, de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou encore de votre adresse IP compl\u00e8te. L’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles a pour but de traiter les services que nous proposons ou la relation contractuelle que nous entretenons avec vous. Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour savoir qui est notre partenaire contractuel, c’est-\u00e0-dire \u00e0 qui nous fournissons et facturons nos prestations. Nous avons besoin de vos donn\u00e9es de contact (adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) pour communiquer avec vous.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est absolument n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement du contrat. \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb peut \u00e9galement transmettre des donn\u00e9es aux moniteurs d’auto-\u00e9cole si le client (\u00e9l\u00e8ve conducteur) s’int\u00e9resse \u00e0 une offre de bon de l’auto-\u00e9cole\/du moniteur d’auto-\u00e9cole en question.<\/p>\n

\u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb ne conserve les donn\u00e9es personnelles des clients qu’aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 pour respecter les lois en vigueur ou aussi longtemps qu’elles sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb supprime les donn\u00e9es personnelles d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires et en tout cas apr\u00e8s l’expiration de la dur\u00e9e maximale de conservation prescrite par la loi.<\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.4 Collecte, traitement et utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.4.1 Lors de la visite de notre site web
\n<\/strong>Vous pouvez visiter notre site web sans r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9. Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque acc\u00e8s dans un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistr\u00e9es jusqu’\u00e0 leur suppression automatique : adresse IP anonymis\u00e9e, date et heure de l’acc\u00e8s, nom et URL du fichier consult\u00e9, site web \u00e0 partir duquel l’acc\u00e8s a eu lieu, syst\u00e8me d’exploitation de votre ordinateur, navigateur utilis\u00e9, nom de votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n

La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web (\u00e9tablissement de la connexion), de garantir durablement la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me, de permettre l’administration technique de l’infrastructure du r\u00e9seau et l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’\u00e0 des fins de marketing et de statistiques internes.<\/p>\n

Les \u00e9valuations li\u00e9es \u00e0 l’objectif permettent \u00e0 \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb de vous informer individuellement ou d’informer le client sur les offres.<\/p>\n

En outre, nous utilisons des cookies et des outils de suivi lors de la visite de notre site web. Vous trouverez des explications \u00e0 ce sujet dans les paragraphes correspondants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.4.2 Formulaire de contact
\n<\/strong>Pour le traitement des demandes ou des communications, nous vous demandons de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous ne collectons, enregistrons et utilisons vos donn\u00e9es personnelles qu’\u00e0 votre connaissance et avec votre consentement. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement. Dans ce cas, veuillez vous adresser \u00e0 info@ctmalder.ch. Le traitement et l’utilisation des donn\u00e9es transmises se font avec le soin requis et uniquement pour traiter votre demande. La fonction de courrier \u00e9lectronique de ce site web passe par des structures de donn\u00e9es Internet non prot\u00e9g\u00e9es. C’est pourquoi la Reist Telecom SA ne peut pas garantir la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9gralit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es.<\/p>\n

1.<\/strong>11<\/strong>.<\/strong>4.3 <\/strong>WhatsApp<\/strong>
\nVous pouvez \u00e9galement contacter notre support via le service de messagerie instantan\u00e9e WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, une filiale de WhatsApp Inc. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, \u00c9tats-Unis, tous deux d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0WhatsApp\u00a0\u00bb. Un traitement partiel des donn\u00e9es des utilisateurs a lieu sur les serveurs de WhatsApp aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la certification selon le Privacy Shield UE-US, WhatsApp garantit toutefois que les exigences de l’UE en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont \u00e9galement respect\u00e9es lors du traitement des donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. En outre, WhatsApp propose des informations suppl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de notre assistance via WhatsApp, vous devez disposer d’un compte d’utilisateur WhatsApp. Pour savoir quelles donn\u00e9es WhatsApp collecte lors de l’inscription, veuillez consulter les informations sur la protection des donn\u00e9es de WhatsApp mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Si vous contactez notre support via WhatsApp, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable que vous avez indiqu\u00e9 lors de votre inscription sera trait\u00e9 par WhatsApp. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre connexion sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n

Vous pouvez bloquer la r\u00e9ception de messages par notre support en param\u00e9trant le logiciel WhatsApp sur votre terminal.<\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.4.<\/strong>4<\/strong> Google Ads
\n<\/strong>Nous utilisons sur notre site web le programme web en ligne \u00ab\u00a0Google AdWords\u00a0\u00bb, un service de Google Inc. dont le si\u00e8ge se trouve aux \u00c9tats-Unis, et la possibilit\u00e9 de suivi des conversions contenue dans ce programme. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web via une annonce Google, Google AdWords place un cookie de conversion dans votre navigateur, ce qui nous permet d’\u00e9tablir des statistiques sur l’utilisation de notre site web. Ce cookie de conversion perd sa validit\u00e9 au plus tard apr\u00e8s 90 jours et ne permet pas d’identifier l’utilisateur.<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions, notamment sur la mani\u00e8re dont vous pouvez emp\u00eacher la saisie des donn\u00e9es par le cookie mis en place par Google, en cliquant sur le lien suivant : http:\/\/services.google.com\/sitestats\/fr.html<\/a><\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver tout ou partie des cookies de notre site web dans votre navigateur. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s, il se peut que vous ne disposiez plus de toutes les fonctions de notre site web.<\/p>\n

Pour plus d’informations et pour consulter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google, rendez-vous sur https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr.<\/p>\n

1.1<\/strong>1<\/strong>.4.<\/strong>5<\/strong> Google Analytics
\n<\/strong>Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abr\u00e9g\u00e9e au pr\u00e9alable par Google dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ou dans d’autres \u00c9tats signataires de l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est abr\u00e9g\u00e9e. Google utilisera cette information dans le but d’\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d’autres services relatifs \u00e0 l’activit\u00e9 du site et \u00e0 l’utilisation d’Internet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Google transmettra \u00e9galement ces informations \u00e0 des tiers, dans la mesure o\u00f9 cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoup\u00e9e avec d’autres donn\u00e9es de Google.<\/p>\n

Vous pouvez emp\u00eacher l’installation des cookies en param\u00e9trant votre navigateur en cons\u00e9quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9. En utilisant ce site web, vous acceptez que les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 votre sujet par Google soient trait\u00e9es de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs de Google Analytics dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Google : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr&sjid=17786072566002935581-EU<\/a><\/p>\n

1.1<\/strong>2<\/strong>. Principes du traitement des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n

Lors du traitement des donn\u00e9es, nous tenons compte des principes de traitement de la l\u00e9galit\u00e9, de la proportionnalit\u00e9, de la finalit\u00e9, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

1.1<\/strong>3<\/strong>. Cookies<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb utilise des cookies afin d’offrir aux utilisateurs une conception aussi efficace et conviviale que possible de fahrschultheorie.ch. Les cookies sont de courts fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur l’appareil de l’utilisateur et qui servent \u00e0 analyser l’utilisation du site web et \u00e0 reconna\u00eetre le navigateur d’un utilisateur.<\/p>\n

Lors de la visite de fahrschultheorie.ch, les adresses IP des utilisateurs ainsi que des informations sur le navigateur Internet utilis\u00e9 sont automatiquement enregistr\u00e9es \u00e0 cet effet. Sur la base de ces informations, des statistiques anonymes sur l’utilisation de fahrschultheorie.ch sont \u00e9tablies. En outre, l’utilisation de cookies permet \u00e0 fahrschultheorie.ch d’adapter ses offres \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n

La plupart des navigateurs sont configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 accepter les cookies. Les utilisateurs sont libres de l’interdire de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans les param\u00e8tres du navigateur ou de choisir un r\u00e9glage tel que chaque enregistrement d’un cookie doit \u00eatre accept\u00e9. En outre, chaque cookie enregistr\u00e9 peut \u00eatre supprim\u00e9 individuellement. \u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb attire l’attention sur le fait que la d\u00e9sactivation ou la suppression d’un cookie peut avoir pour cons\u00e9quence que certaines parties de fahrschultheorie.ch ne fonctionnent plus correctement et compl\u00e8tement.<\/p>\n

1.1<\/strong>4<\/strong>. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en Suisse. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises \u00e0 notre site Internet par le biais d’Internet. Nous prot\u00e9geons toutefois notre site web et nos autres syst\u00e8mes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’acc\u00e8s, la modification ou la diffusion de vos donn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n

Pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous utilisons l’une des technologies les plus s\u00fbres lors du traitement des paiements en ligne, le logiciel de s\u00e9curit\u00e9 SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations trait\u00e9es par cette m\u00e9thode s\u00e9curis\u00e9e sont crypt\u00e9es avant de nous \u00eatre envoy\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre nos exp\u00e9riences de paiement \u00e0 la disposition d’un pool d’informations. Celui-ci peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l’adresse info@ctmalder.ch<\/p>\n

\u00ab\u00a0theorie24\u00a0\u00bb ne garantit pas que le site fahrschultheorie.ch soit disponible \u00e0 tout moment et n’est pas responsable d’une communication de donn\u00e9es erron\u00e9e.<\/p>\n

1.1<\/strong>5<\/strong>. Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d’adapter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est actuellement en vigueur et date du 01.09.2023. Vous pouvez la consulter \u00e0 tout moment sur notre site web.<\/p>\n

1.1<\/strong>6<\/strong>. Droits relatifs aux donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n

Vous avez bien entendu le droit d’obtenir, sur demande, des informations sur les donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es par Reist Telecom \u00e0 votre sujet. De m\u00eame, vous avez le droit de faire rectifier des donn\u00e9es inexactes, de les bloquer ou de les effacer. Pour ce faire, veuillez vous adresser \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

1.1<\/strong>7<\/strong>. Dispositions finales<\/strong><\/p>\n

En cas d’ambigu\u00eft\u00e9 et\/ou de contradiction entre le texte allemand et\/ou le texte fran\u00e7ais et ou le texte italien des pr\u00e9sentes CGV, seul le texte allemand fait foi.<\/p>\n

Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par le tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions des pr\u00e9sentes CGV resteront en vigueur. Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV est jug\u00e9e partiellement invalide ou inapplicable, cette disposition restera en vigueur dans la mesure o\u00f9 elle est valide ou applicable.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV et la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, la version actuelle \u00e9tant publi\u00e9e sur fahrschultheorie.ch.<\/p>\n

1.1<\/strong>8<\/strong>. Droit applicable et for juridique<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse. Les parties conviennent que le for exclusif est les tribunaux ordinaires du canton de Zurich.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]