Conditions générales et déclaration de protection des données de fahrschultheorie.ch

1.1. Introduction

“theorie24” de CTM Alder SA propose des logiciels d’apprentissage pour se préparer à l’examen théorique et les vend à des clients (élèves conducteurs, moniteurs de conduite, auto-écoles) domiciliés en Suisse et au Liechtenstein. Lors de l’achat du logiciel d’apprentissage de la théorie, les livraisons sont effectuées aux adresses désignées par les clients en Suisse et au Liechtenstein.

1.2. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) s’appliquent à l’utilisation du site fahrschultheorie.ch de “theorie24” et de ses produits. Les CGV règlent toutes les relations juridiques qui découlent de cette utilisation.

1.3. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de CTM Alder SA jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.

1.4. Offre, prix, commande

Les offres de fahrschultheorie.ch s’adressent en principe aux clients de plus de 18 ans ayant la capacité d’agir ainsi qu’aux auto-écoles ayant leur siège en Suisse et au Liechtenstein. Les clients de moins de 18 ans ou les personnes n’ayant pas l’entière capacité d’agir confirment à “theorie24” avec chaque commande qu’ils disposent de l’accord de leur représentant légal pour l’achat correspondant.

Toutes les offres de CTM Alder SA sont sans engagement. D’éventuelles modifications de prix restent réservées à tout moment : “theorie24” a le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en compte et sont répercutées sur le client.

Les prix actuels sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix de vente ainsi que les prix d’achat des revendeurs s’entendent toujours TVA légale incluse. Les frais annexes tels que les frais d’expédition et d’emballage, les suppléments pour certains moyens de paiement et les frais d’installation ne sont pas compris dans le prix et sont facturés en sus.

Sous réserve de divergences, de modifications et d’erreurs concernant les produits présentés sur Internet (boutique en ligne) en termes de design, d’emballage ou de caractéristiques techniques.

En passant commande par e-mail, online-shop, téléphone, etc., le client fait une offre ferme de conclusion de contrat. Le contrat est conclu par l’acceptation de cette offre de la part de CTM Alder SA par e-mail, boutique en ligne, téléphone ou par la livraison de la commande.

1.5. Connexion à la boutique

Les clients B2B peuvent demander en option un compte d’utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment passer et consulter leurs commandes. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les informations obligatoires requises sont fournies aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte d’utilisateur, leurs données relatives au compte d’utilisateur sont supprimées, à condition que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales. Les informations contenues dans le compte client sont conservées jusqu’à leur suppression suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver ses données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement et du réenregistrement ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur concerné. Ce stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale de le faire.

1.6. Expédition

Tous les envois, y compris les éventuels retours, sont aux risques du client. Les frais d’emballage et d’expédition sont facturés au client.

Le délai de livraison mentionné est indicatif et n’est pas contraignant. Toutefois, les articles disponibles en stock sont généralement livrés le plus rapidement possible, généralement dans les 24 à 48 heures. Les demandes de dommages et intérêts de la part du client en cas de retard de livraison sont exclues.

1.7. Conditions de paiement

Le client a le choix entre le paiement en ligne ou sur facture. Le paiement par facture doit être effectué dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les escomptes sont exclus.

A l’expiration du délai de paiement, le client est en retard et reçoit un rappel correspondant. Des frais de rappel d’un montant maximal de CHF 40.00 seront facturés au client. En cas de nécessité et après plusieurs rappels infructueux, “theorie24” se réserve le droit de céder les créances envers les clients à un prestataire de services de recouvrement.

En outre, “theorie24” est en droit de prélever des suppléments sur les paiements par carte de crédit. “theorie24” se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité des clients et peut, à cette fin, transmettre les données des clients à des tiers. Dans certains cas, “theorie24” se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé. L’expédition a lieu après réception du paiement.

1.8. retours / garantie

Nous garantissons la livraison de logiciels originaux et d’articles contrôlés par le fabricant. Le client s’engage à vérifier immédiatement l’exactitude, l’intégralité et l’intégrité de la marchandise livrée. Les dommages causés au logiciel d’apprentissage de la théorie livré doivent être signalés à “theorie24” le plus rapidement possible, au plus tard 3 jours calendaires après la livraison.

En cas de réclamation justifiée (erreur de livraison, défaut de production), “theorie24” échange l’article concerné contre un exemplaire irréprochable. Pour ce faire, le client renvoie l’article avec son emballage d’origine en indiquant le motif du retour. Tout retour s’effectue aux frais et aux risques du client.

Il est renoncé à tout droit de rétractation.

1.9. Responsabilité

Le client est lui-même responsable de l’installation. CTM Alder SA n’assume donc aucune responsabilité ni garantie pour les dommages ou les défauts résultant d’une installation incorrecte ou d’une mauvaise utilisation. CTM Alder SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour la perte de patrimoine en cas de défauts ou d’utilisation incorrecte du produit.

CTM Alder SA n’est en aucun cas responsable de la non-réussite des examens.

Inscriptions dans les écoles de conduite : CTM Alder SA ne se porte pas garant de l’exactitude et de l’actualité des inscriptions des auto-écoles, le client/l’auto-école en est le seul responsable.

1.10. Droits d’auteur

Les logiciels d’apprentissage de la théorie de CTM Alder SA sont protégés par des droits d’auteur. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser, de les louer, de les prêter ou de les utiliser de toute autre manière, que ce soit en totalité ou en partie, ainsi que de les modifier ou de les adapter. Sont également interdites en particulier la diffusion par e-mail, la publication des questions sur Internet et l’utilisation commerciale. Une utilisation commerciale n’est autorisée qu’avec l’accord préalable de CTM Alder SA.

© La propriété et tous les autres droits (p. ex. droits de propriété intellectuelle ou droits d’utilisation) sur les questions officielles, les réponses et les images appartiennent exclusivement à l’Association des services des automobiles (asa). La copie, le décryptage, la transformation, l’intégration dans ses propres produits, la vente ou toute autre forme d’utilisation ou de diffusion (p. ex. applications web) sous quelque forme que ce soit et en utilisant quelque média que ce soit (supports de données, toutes sortes d’infrastructures de communication, etc.) sont interdits sans l’accord écrit de l’asa.

Vous devez élaborer les bonnes réponses à l’aide des bases légales. Seul le prestataire est responsable des questions, réponses ou images qu’il publie lui-même. L’asa n’est pas responsable de leur exactitude.

L’asa peut modifier certaines questions ou en ajouter de nouvelles lors de l’examen. Comme tous les partenaires de licence de l’asa, nous disposons de 2/3 du stock total des questions originales. L’asa conserve un stock de 1/3 des questions et réponses d’examen ainsi que des images dans son pool de questions interne.

CTM Alder SA ne prétend pas à l’exhaustivité des questions d’examen asa. Tout recours juridique est exclu.

Remarque pour la préparation à l’examen théorique :

En principe, en tant que preneur de licence, nous disposent à un maximum de 2/3 des questions de théorie actuelles de l’examen de théorie assité par ordinateur effectué auprès du service des automobiles. L’examen que propose le service des automobiles subit de temps à autre des mises à jour qui ne sont pas réalisables au même moment que pour les produits de licence. Les preneurs de licence obtiennent les questions actualisées avec un peu de retard. Pour cette raison, il est possible que les questions des preneurs de licence ne correspondent pas toujours à cent pour cent aux questions de l’examen de théorie. Si toutefois, les connaissances de base sont enseignées et apprises de manière suffisante, le résultat de l’examen de théorie n’en sera pas influencé.

1.11. Sécurité et protection des données

1.11.1 Principe de base
Votre satisfaction en tant que client est notre priorité absolue. Cela implique également le respect de votre sphère privée et la sécurité de vos données. Nous, CTM Alder AG, Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4500 Soleure (ci-après “CTM”), sommes l’exploitant de ce site web et donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Ce faisant, nous sommes soumis au droit suisse en matière de protection des données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous attachons une grande importance à la protection et au traitement correct de vos données personnelles et les collectons, les traitons et les utilisons exclusivement en accord avec les principes décrits ci-après et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez visiter notre site web sans fournir d’informations sur votre personne. Si un service de notre entreprise est utilisé via notre site web, des données personnelles peuvent être collectées (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) et traitées. Nous vous expliquons ci-après quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits vis-à-vis de nous en ce qui concerne l’utilisation de vos données.

1.11.2 Responsable
CTM Alder SA, [email protected], 032 588 50 10 (ci-après : “Nous”) est, en tant qu’exploitant du site fahrschultheorie.ch, responsable des données personnelles des utilisateurs (ci-après : “Vous”) du site Internet au sens de la LPD.

1.11.3 Vos données personnelles
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone ou encore de votre adresse IP complète. L’utilisation de vos données personnelles a pour but de traiter les services que nous proposons ou la relation contractuelle que nous entretenons avec vous. Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour savoir qui est notre partenaire contractuel, c’est-à-dire à qui nous fournissons et facturons nos prestations. Nous avons besoin de vos données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone) pour communiquer avec vous.

Ces données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire au bon déroulement du contrat. “theorie24” peut également transmettre des données aux moniteurs d’auto-école si le client (élève conducteur) s’intéresse à une offre de bon de l’auto-école/du moniteur d’auto-école en question.

“theorie24” ne conserve les données personnelles des clients qu’aussi longtemps que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les lois en vigueur ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. “theorie24” supprime les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires et en tout cas après l’expiration de la durée maximale de conservation prescrite par la loi.

1.11.4 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

1.11.4.1 Lors de la visite de notre site web
Vous pouvez visiter notre site web sans révéler votre identité. Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées jusqu’à leur suppression automatique : adresse IP anonymisée, date et heure de l’accès, nom et URL du fichier consulté, site web à partir duquel l’accès a eu lieu, système d’exploitation de votre ordinateur, navigateur utilisé, nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité du système, de permettre l’administration technique de l’infrastructure du réseau et l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins de marketing et de statistiques internes.

Les évaluations liées à l’objectif permettent à “theorie24” de vous informer individuellement ou d’informer le client sur les offres.

En outre, nous utilisons des cookies et des outils de suivi lors de la visite de notre site web. Vous trouverez des explications à ce sujet dans les paragraphes correspondants de la présente déclaration de protection des données.

1.11.4.2 Formulaire de contact
Pour le traitement des demandes ou des communications, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel. Nous ne collectons, enregistrons et utilisons vos données personnelles qu’à votre connaissance et avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Dans ce cas, veuillez vous adresser à [email protected]. Le traitement et l’utilisation des données transmises se font avec le soin requis et uniquement pour traiter votre demande. La fonction de courrier électronique de ce site web passe par des structures de données Internet non protégées. C’est pourquoi la CTM Alder SA ne peut pas garantir la confidentialité et l’intégralité des transmissions de données.

1.11.4.3 WhatsApp
Vous pouvez également contacter notre support via le service de messagerie instantanée WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, une filiale de WhatsApp Inc. dont le siège social est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis, tous deux dénommés ci-après “WhatsApp”. Un traitement partiel des données des utilisateurs a lieu sur les serveurs de WhatsApp aux États-Unis.

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE-US, WhatsApp garantit toutefois que les exigences de l’UE en matière de protection des données sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis. En outre, WhatsApp propose des informations supplémentaires sur la protection des données.

Pour bénéficier de notre assistance via WhatsApp, vous devez disposer d’un compte d’utilisateur WhatsApp. Pour savoir quelles données WhatsApp collecte lors de l’inscription, veuillez consulter les informations sur la protection des données de WhatsApp mentionnées ci-dessus.

Si vous contactez notre support via WhatsApp, le numéro de téléphone portable que vous avez indiqué lors de votre inscription sera traité par WhatsApp. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre connexion sont enregistrées.

Vous pouvez bloquer la réception de messages par notre support en paramétrant le logiciel WhatsApp sur votre terminal.

1.11.4.4 Google Ads
Nous utilisons sur notre site web le programme web en ligne “Google AdWords”, un service de Google Inc. dont le siège se trouve aux États-Unis, et la possibilité de suivi des conversions contenue dans ce programme. Lorsque vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google AdWords place un cookie de conversion dans votre navigateur, ce qui nous permet d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site web. Ce cookie de conversion perd sa validité au plus tard après 90 jours et ne permet pas d’identifier l’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions, notamment sur la manière dont vous pouvez empêcher la saisie des données par le cookie mis en place par Google, en cliquant sur le lien suivant : http://services.google.com/sitestats/fr.html

Vous pouvez à tout moment désactiver tout ou partie des cookies de notre site web dans votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous ne disposiez plus de toutes les fonctions de notre site web.

Pour plus d’informations et pour consulter les règles de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

1.11.4.5 Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site web, vous acceptez que les données collectées à votre sujet par Google soient traitées de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs de Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&sjid=17786072566002935581-EU

1.12. Principes du traitement des données

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données.

1.13. Cookies

“theorie24” utilise des cookies afin d’offrir aux utilisateurs une conception aussi efficace et conviviale que possible de fahrschultheorie.ch. Les cookies sont de courts fichiers texte qui sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur et qui servent à analyser l’utilisation du site web et à reconnaître le navigateur d’un utilisateur.

Lors de la visite de fahrschultheorie.ch, les adresses IP des utilisateurs ainsi que des informations sur le navigateur Internet utilisé sont automatiquement enregistrées à cet effet. Sur la base de ces informations, des statistiques anonymes sur l’utilisation de fahrschultheorie.ch sont établies. En outre, l’utilisation de cookies permet à fahrschultheorie.ch d’adapter ses offres à l’utilisateur.

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter les cookies. Les utilisateurs sont libres de l’interdire de manière générale dans les paramètres du navigateur ou de choisir un réglage tel que chaque enregistrement d’un cookie doit être accepté. En outre, chaque cookie enregistré peut être supprimé individuellement. “theorie24” attire l’attention sur le fait que la désactivation ou la suppression d’un cookie peut avoir pour conséquence que certaines parties de fahrschultheorie.ch ne fonctionnent plus correctement et complètement.

1.14. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs situés en Suisse. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet par le biais d’Internet. Nous protégeons toutefois notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

Pour protéger vos données personnelles, nous utilisons l’une des technologies les plus sûres lors du traitement des paiements en ligne, le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations traitées par cette méthode sécurisée sont cryptées avant de nous être envoyées. Nous nous réservons le droit de mettre nos expériences de paiement à la disposition d’un pool d’informations. Celui-ci peut être consulté à l’adresse [email protected]

“theorie24” ne garantit pas que le site fahrschultheorie.ch soit disponible à tout moment et n’est pas responsable d’une communication de données erronée.

1.15. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité. La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date du 01.09.2023. Vous pouvez la consulter à tout moment sur notre site web.

1.16. Droits relatifs aux données personnelles

Vous avez bien entendu le droit d’obtenir, sur demande, des informations sur les données personnelles enregistrées par CTM à votre sujet. De même, vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes, de les bloquer ou de les effacer. Pour ce faire, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

1.17. Dispositions finales

En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre le texte allemand et/ou le texte français et ou le texte italien des présentes CGV, seul le texte allemand fait foi.

Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par le tribunal compétent, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur. Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée partiellement invalide ou inapplicable, cette disposition restera en vigueur dans la mesure où elle est valide ou applicable.

Les présentes CGV et la déclaration de protection des données peuvent être modifiées à tout moment, la version actuelle étant publiée sur fahrschultheorie.ch.

1.18. Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les parties conviennent que le for exclusif est les tribunaux ordinaires du canton de Soleure.